Ressources humaines

Ressources humaines Santé et sécurité au travail La formation à la conduite des équipements de travail mobiles

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La formation à la conduite des équipements de travail mobiles

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les activités diverses et variées réalisées dans les collectivités confrontent obligatoirement les agents à la problématique de la conduite de véhicules ou d’engins. Cette activité à risques est relativement complexe puisqu’elle se situe à l’articulation de deux codes législatifs et réglementaires importants : le Code du travail et le Code de la route.

Ces équipements sont encore trop souvent la cause d’accidents graves au sein des collectivités. Pour y remédier, l’autorité territoriale a une obligation de formation vis-à-vis du personnel amené à les utiliser, avant de délivrer une autorisation de conduite.

Schéma
La formation à la conduite des équipements de travail mobiles

Le schéma définit les étapes spécifiques de la formation à la conduite des équipements de travail mobiles.

> Voir le schéma
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Définir les besoins relatifs à cette formation

Avant toute chose, il faut déterminer les équipements qui nécessitent des formations particulières :

  • permis pour certaines catégories de véhicules (tondeuses autoportées, tracteurs, microtracteurs…) dès lors qu’ils se retrouvent sur la voie publique (même pour un simple transfert) ;
  • permis VL ou PL selon le poids total autorisé en charge (PTAC) des tracteurs, dès lors qu’ils empruntent la voie publique ;
    • ...
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